Resultats de recherche
PERS 264 - Le régime des voitures de liaison
12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329
PERS 270 - Classification des dessinateurs
26 août 1955 - Décision d'extension ENN1316
PERS 273 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329
PERS 273 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
16 novembre 1955 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
PERS 274 - Avantages en nature
12 mars 1956 - Décision d'extension ENN1339
PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
8 juin 1956 - PERS 281 - Décision d'extension ENN1353
PERS 282 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1359
PERS 285 - Frais de transport
19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1359
PERS 285 - Frais de transport
30 juillet 1956 - Frais de transport
PERS 286 - Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants
19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1356
PERS 309 - Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
2 août 1957 - Décision d'extension ENN57-13
PERS 309 - Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
25 juin 1957 - Changement de résidence (modalités d'application de l'article 30)
PERS 318 - Classement des magasiniers
2 décembre 1957 - Classement des magasiniers
PERS 318 - Classement des magasiniers
8 janvier 1958 - Décision d'extension ENN58-1
PERS 320 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
5 décembre 1957 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
PERS 320 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
8 janvier 1958 - Décision d'extension ENN58-1
PERS 324 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
23 janvier 1958 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
PERS 324 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
5 mars 1959 - Décision d'extension ENN58-4
PERS 328 - Services insalubres, application de l'Annexe n° 3 du Statut National
29 mai 1958 - Services insalubres, application de l'annexe 3 du Statut National
PERS 328 - Services insalubres, application de l'Annexe n° 3 du Statut National
31 mai 1958 - Décision d'extension ENN58-6
PERS 340 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
10 septembre 1958 - Décision d'extension ENN58-9
PERS 340 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
11 août 1958 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
PERS 346 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
11 février 1959 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
PERS 346 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
2 mars 1959 - Décision d'extension ENN59-3
PERS 354 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
15 mai 1959 - Décision d'extension ENN59-7
PERS 354 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
20 avril 1959 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
PERS 367 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
29 septembre 1959 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
PERS 367 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
30 octobre 1959 - Décision d'extension ENN59-15
PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
13 avril 1960 - Décision d'extension ENN60-4
PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
4 mars 1960 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
PERS 408 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S
13 avril 1962 - Décision d'extension ENN62-4
PERS 437 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
16 janvier 1963 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
PERS 437 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
24 février 1964 - Décision d'extension ENN64-2
PERS 440 - Indemnité d'encaissement
14 mars 1964 - Décision d'extension ENN64-3
PERS 444 - Logements assignés, loyer des garages
13 mai 1964 - Décision d'extension ENN64-4
PERS 451 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel.
3 juin 1954 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel
PERS 451 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel.
31 août 1964 - Décision d'extension ENN64-8
PERS 476 - Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)
13 septembre 1965 - Décision d'extension ENN65-9
PERS 477 - Classement des Chefs Ouvriers principaux
13 septembre 1965 - Décision d'extension ENN65-9
PERS 480 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
23 décembre 1965 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
PERS 483 - Classement des agents hautement qualifiés du service des Abonnés Gaz
18 février 1966 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
PERS 483 - Classement des agents hautement qualifiés du service des Abonnés Gaz
1er mars 1966 - Décision d'extension ENN 66-1
PERS 493 - Classement des agents d'imputation, de lancement et d'Ordonnancement
19 octobre 1966 - Classement des agents d'imputation, de lancement et d'ordonnancement
PERS 493 - Classement des agents d'imputation, de lancement et d'Ordonnancement
1er décembre 1966 - Décision d'extension ENN66-9
PERS 499 - Classement de postes repères des Centres de Distribution
30 mai 1967 - Classement de postes repères des Centres de Distribution - Décision d'extension ENN67-3
PERS 517 - Classification des Chefs de Bureau Administratif de Centrales Thermiques
23 septembre 1968 - Classification des Chefs de Bureau Administratif de Centrales Thermiques. - Décision d'extension ENN68-11
PERS 521 - Classification du personnel technique du contrôle électrique
9 décembre 1968 - Décision d'extension ENN68-13
PERS 522 - Classification du personnel technique de télécommunications
9 décembre 1968 - Classification du personnel technique de télécommunications - Décision d'extension ENN68-13
PERS 530 - Sujétions de service : astreinte
12 mai 1969 - Sujétions de service : astreinte
PERS 530 - Sujétions de service : astreinte
6 août 1969 - Décision d'extension ENN69-12
