Resultats de recherche
Organigramme 2013-06
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Organigramme 2013-10
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Organigramme 2013-12
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Organigramme 2020-03
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Pers. 936 - Rémunération de la disponibilité et de la contribution individuelle des cadres
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PERS 17 - Gratification de fin d'année
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 24 - Date de titularisation devant servir au calcul de la retraite. Application du §1 de l'Art. 6 de l'Annexe "Dispositions transitoires" du Statut
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 25 - Application du Statut National
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 37 - Majorations résidentielles
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 37 - Majorations résidentielles
23 octobre 1946 - Majoration résidentielles
PERS 47 - Congés sans solde congés illimités
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 70 - Statut National. Application de l'annexe n° 3
10 février 1947 - Statut national. Application de l'annexe n°3
PERS 70 - Statut National. Application de l'annexe n° 3
7 mars 1947 - Décision d'extension ENN838
PERS 73 - Congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
13 mars 1947 - Congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
PERS 73 - Congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
4 avril 1947 - Décision d'extension ENN846
PERS 77 - Travail Repos Congés (Art. 15, 16, 17 et 18 du Statut National)
30 avril 1947 - Travail Repos Congés (Art. 15, 16, 17 et 18 du Statut National)
PERS 80 - Fêtes des mères
3 juillet 1947 - Décision d'extension ENN882
PERS 85 - Rémunération des agents temporaires
3 juillet 1947 - Décision d'extension ENN882
PERS 102 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
27 mai 1949 - Décision d'extension ENN1053
PERS 106 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
16 janvier 1948 - Décision d'extension ENN938
PERS 121 - Affectation définitive
23 avril 1948 - Décision d'extension ENN963
PERS 122 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (article 28 du Statut).
24 juin 1948 - Décision d'extension ENN 973
PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
12 août 1948 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
8 octobre 1948 - Décision d'extension ENN999
PERS 140 - Titularisation des concierges et des femmes de ménage
17 décembre 1948 - Décision d'extension ENN1023
PERS 148 - Caisses d'action sociale
8 février 1949 - Décision d'extension ENN1037
PERS 150 - Heures supplémentaires
27 mai 1949 - Décision d'extension ENN1053
PERS 174 - Organisation syndicale représentative
3 août 1950 - Décision d'extension ENN1116
PERS 182 - Avantages en nature
10 novembre 1950 - Décision d'extension ENN1123
PERS 183 - Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88
10 novembre 1950 - Décision d'extension ENN1123
PERS 183 - Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88
3 octobre 1950 - Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88
PERS 187 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
16 janvier 1951 - Décision d'extension ENN1129
PERS 187 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
29 novembre 1950 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
PERS 191 - Droit des agents malades durant l'année
28 février 1951 - Décision d'extension ENN1132
PERS 194 - Sujétions de Service. Travaux extra horaire
26 mai 1951 - Décision d'extension ENN1143
PERS 195 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN1141
PERS 195 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
23 mars 1951 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
PERS 197 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN1141
PERS 198 - Avantages en nature - Redevances sur compteurs
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN 1141
PERS 201 - Admission au stage et titularisation
31 juillet 1951 - Décision d'extension ENN1153
PERS 205 - Classification des Géomètres Topographes
31 juillet 1951 - Décision d'extension ENN1153
PERS 208 - Règle de Promotion d'Échelle applicable dans la nouvelle grille
31 juillet 1951 - Décision d'extension ENN1153
PERS 211- Avantages en nature (Cas particuliers Options)
30 octobre 1951 - Décision d'extension ENN1164
PERS 212 - Classement, avancement et mouvements de personnel
30 novembre 1951 - Classement, avancement et mouvements de personnel
PERS 225 - Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)
23 juillet 1952 - Décision d'extension ENN1211
PERS 245 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
8 décembre 1953 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
PERS 250 - Notation générale du personnel
3 mai 1954 - Notation générale du personnel
PERS 253 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
17 décembre 1954 - Décision d'extension ENN1281
PERS 253 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
2 novembre 1954 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
PERS 259 - Régime des voitures de liaison
12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329
