Resultats de recherche

20 décembre 1954 - Régime des voitures de liaison

12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329

8 mars 1955 - Régime des voitures de liaison

16 novembre 1955 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise

12 mars 1956 - Décision d'extension ENN1339

24 novembre 1955 - Avantages en nature

10 août 1956 - Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants

19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1356

16 janvier 1957 - Classification du personnel 1 à 10

8 janvier 1958 - Décision d'extension ENN58-1

5 décembre 1957 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)

8 janvier 1958 - Décision d'extension ENN58-1

23 janvier 1958 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques

29 mai 1958 - Services insalubres, application de l'annexe 3 du Statut National

31 mai 1958 - Décision d'extension ENN58-6

10 septembre 1958 - Décision d'extension ENN58-9

11 août 1958 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs

11 février 1959 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres

20 avril 1959 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence

13 avril 1960 - Décision d'extension ENN60-4

13 avril 1962 - Décision d'extension ENN62-4

27 février 1962 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S.

16 janvier 1963 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs

24 février 1964 - Décision d'extension ENN64-2

4 février 1964 - Indemnité d'encaissement

8 avril 1964 - Logements assignés, loyer des garages

25 mai 1964 - Classement des postes repères du service de la direction production et transport

3 juin 1954 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel

31 août 1964 - Décision d'extension ENN64-8

14 avril 1965 - Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution

12 juillet 1965 - Classement des Chefs Ouvriers principaux

13 septembre 1965 - Décision d'extension ENN65-9

1er mars 1966 - Décision d'extension ENN66-1

23 décembre 1965 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux

15 avril 1966 - Décision d'extension ENN66-2

18 février 1966 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz

18 février 1966 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz

1er mars 1966 - Décision d'extension ENN 66-1

17 janvier 1967 - Classement des éclusiers et Aides éclusiers des usines Hydrauliques.- Décision d'extension ENN67-1

25 novembre 1968 - Classification du personnel technique du contrôle électrique

7 février 1969 - Classification des chefs de quart des usines hydrauliques

12 mai 1969 - Sujétions de service : astreinte

6 août 1969 - Décision d'extension ENN69-12

1er décembre 1969 - Décision d'extension ENN69-17

5 novembre 1969 - Services continus

12 mars 1971 - Sujétions de service : astreinte

31 mars 1971 - Décision d'extension ENN71-3

17 janvier 1972 - Décision d'extension ENN72-1

22 décembre 1971 - Services discontinus. Heures de travail tardives de jour dans le cadre d'un horaire habituel de travail Indemnisation

11 février 1972 - Classification et définition des fonctions des agents des mouvements d'énergie (filière technique)- Décision d'extension ENN72-2