Resultats de recherche
PERS 129 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
8 octobre 1948 - Décision d'extension ENN999
PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
12 août 1948 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
8 octobre 1948 - Décision d'extension ENN999
PERS 140 - Titularisation des concierges et des femmes de ménage
17 décembre 1948 - Décision d'extension ENN1023
PERS 140 - Titularisation des concierges et des femmes de ménage
9 novembre 1948 - Titularisation des concierges et des femmes de ménage
PERS 148 - Caisses d'action sociale
18 janvier 1949 - Caisses d'action sociale
PERS 148 - Caisses d'action sociale
8 février 1949 - Décision d'extension ENN1037
PERS 150 - Heures supplémentaires
27 mai 1949 - Décision d'extension ENN1053
PERS 150 - Heures supplémentaires
8 mars 1949 - Heures supplémentaires
PERS 155 - Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail
12 septembre 1949 - Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail - Décision d'extention ENN1072
PERS 161 - Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
16 novembre 1949 - Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
PERS 161 - Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
8 décembre 1949 - Décision d'extension ENN1081
PERS 162 - Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
27 décembre 1949 - Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
PERS 174 - Organisation syndicale représentative
19 juin 1950 - Organisation syndicale représentative
PERS 174 - Organisation syndicale représentative
3 août 1950 - Décision d'extension ENN1116
PERS 194 - Sujétions de Service. Travaux extra horaire
15 mars 1951 - Sujétions de Service. Travaux extra horaire
PERS 194 - Sujétions de Service. Travaux extra horaire
26 mai 1951 - Décision d'extension ENN1143
PERS 195 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN1141
PERS 197 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN1141
PERS 197 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
24 mars 1951 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
PERS 198 - Avantages en nature - Redevances sur compteurs
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN 1141
PERS 198 - Avantages en nature - Redevances sur compteurs
24 mars 1951 - PERS 198 Avantages en nature - Redevances sur compteurs
PERS 211- Avantages en nature (Cas particuliers Options)
30 octobre 1951 - Décision d'extension ENN1164
PERS 245 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
4 janvier 1954 - Décision d'extension ENN1250
PERS 245 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
8 décembre 1953 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
PERS 249 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
10 mai 1954 - Décision d'extension ENN1260
PERS 249 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
21 avril 1954 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
PERS 250 - Notation générale du personnel
12 juillet 1954 - Décision d'extension ENN1268
PERS 250 - Notation générale du personnel
3 mai 1954 - Notation générale du personnel
PERS 253 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
17 décembre 1954 - Décision d'extension ENN1281
PERS 253 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
2 novembre 1954 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
PERS 255 - Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
17 novembre 1954 - Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
PERS 259 - Régime des voitures de liaison
20 décembre 1954 - Régime des voitures de liaison
PERS 264 - Le régime des voitures de liaison
12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329
PERS 264 - Le régime des voitures de liaison
8 mars 1955 - Régime des voitures de liaison
PERS 274 - Avantages en nature
12 mars 1956 - Décision d'extension ENN1339
PERS 274 - Avantages en nature
24 novembre 1955 - Avantages en nature
PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
24 mai 1956 - PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
PERS 282 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
24 mai 1956 - PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
PERS 324 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
23 janvier 1958 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
PERS 324 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
5 mars 1959 - Décision d'extension ENN58-4
PERS 340 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
10 septembre 1958 - Décision d'extension ENN58-9
PERS 340 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
11 août 1958 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
PERS 346 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
11 février 1959 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
PERS 346 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
2 mars 1959 - Décision d'extension ENN59-3
PERS 354 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
15 mai 1959 - Décision d'extension ENN59-7
PERS 354 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
20 avril 1959 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
13 avril 1960 - Décision d'extension ENN60-4
PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
4 mars 1960 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
PERS 408 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S
13 avril 1962 - Décision d'extension ENN62-4
