Resultats de recherche

24 novembre 1955 - Avantages en nature

24 mai 1956 - PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report

8 juin 1956 - PERS 281 - Décision d'extension ENN1353

19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1359

21 juin 1956 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès

24 mai 1956 - PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report

19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1359

30 juillet 1956 - Frais de transport

10 août 1956 - Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants

19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1356

16 janvier 1957 - Classification du personnel 1 à 10

21 mai 1957 - Décision d'extension ENN57-8

2 août 1957 - Décision d'extension ENN57-13

25 juin 1957 - Changement de résidence (modalités d'application de l'article 30)

2 décembre 1957 - Classement des magasiniers

8 janvier 1958 - Décision d'extension ENN58-1

5 décembre 1957 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)

8 janvier 1958 - Décision d'extension ENN58-1

23 janvier 1958 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques

5 mars 1959 - Décision d'extension ENN58-4

29 mai 1958 - Services insalubres, application de l'annexe 3 du Statut National

31 mai 1958 - Décision d'extension ENN58-6

10 septembre 1958 - Décision d'extension ENN58-9

11 août 1958 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs

11 février 1959 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres

2 mars 1959 - Décision d'extension ENN59-3

15 mai 1959 - Décision d'extension ENN59-7

20 avril 1959 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence

29 septembre 1959 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)

30 octobre 1959 - Décision d'extension ENN59-15

13 avril 1960 - Décision d'extension ENN60-4

4 mars 1960 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement

13 avril 1962 - Décision d'extension ENN62-4

27 février 1962 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S.

16 janvier 1963 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs

24 février 1964 - Décision d'extension ENN64-2

14 mars 1964 - Décision d'extension ENN64-3

4 février 1964 - Indemnité d'encaissement

13 mai 1964 - Décision d'extension ENN64-4

8 avril 1964 - Logements assignés, loyer des garages

25 mai 1964 - Classement des postes repères du service de la direction production et transport

6 juillet 1964 - Décision d'extension ENN64-7

3 juin 1954 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel

31 août 1964 - Décision d'extension ENN64-8

14 avril 1965 - Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution

18 mai 1965 - Décision d'extension ENN65-5

11 août 1965 - Décision d'extension ENN65-8

2 juillet 1965 - Classement des soudeurs professionnels et serruriers soudeurs sur chantier

13 septembre 1965 - Décision d'extension ENN65-9

21 juillet 1965 - Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)