Resultats de recherche

8 décembre 1949 - Décision d'extension ENN1081

16 février 1950 - Décision d'extension ENN1087

27 décembre 1949 - Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)

19 juin 1950 - Organisation syndicale représentative

3 août 1950 - Décision d'extension ENN1116

10 novembre 1950 - Décision d'extension ENN1123

25 septembre 1950 - Avantages en nature

10 novembre 1950 - Décision d'extension ENN1123

3 octobre 1950 - Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88

16 janvier 1951 - Décision d'extension ENN1129

29 novembre 1950 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950

28 février 1951 - Décision d'extension ENN1132

7 février 1951 - Droit des agents malades durant l'année

15 mars 1951 - Sujétions de Service. Travaux extra horaire

26 mai 1951 - Décision d'extension ENN1143

23 avril 1951 - Décision d'extension ENN1141

23 mars 1951 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse

23 avril 1951 - Décision d'extension ENN1141

24 mars 1951 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)

23 avril 1951 - Décision d'extension ENN 1141

24 mars 1951 - PERS 198 Avantages en nature - Redevances sur compteurs

31 juillet 1951 - Décision d'extension ENN1153

27 juin 1951 - Classification des Géomètres Topographes

31 juillet 1951 - Décision d'extension ENN1153

31 juillet 1951 - Décision d'extension ENN1153

9 juillet 1951 - Règle de Promotion d'échelle applicable dans la nouvelle grille

30 octobre 1951 - Décision d'extension ENN1164

30 novembre 1951 - Classement, avancement et mouvements de personnel

8 février 1952 - Décision d'extension ENN1188

20 mai 1952 - Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)

23 juillet 1952 - Décision d'extension ENN1211

4 janvier 1954 - Décision d'extension ENN1250

8 décembre 1953 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)

10 mai 1954 - Décision d'extension ENN1260

21 avril 1954 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.

12 juillet 1954 - Décision d'extension ENN1268

3 mai 1954 - Notation générale du personnel

17 décembre 1954 - Décision d'extension ENN1281

2 novembre 1954 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)

17 novembre 1954 - Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux

8 mars 1955 - Décision d'extension ENN1292

12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329

20 décembre 1954 - Régime des voitures de liaison

12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329

8 mars 1955 - Régime des voitures de liaison

1er juillet 1955 - Classification des dessinateurs

26 août 1955 - Décision d'extension ENN1316

12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329

16 novembre 1955 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise

12 mars 1956 - Décision d'extension ENN1339