Resultats de recherche
PERS 80 - Fêtes des mères
3 juillet 1947 - Décision d'extension ENN882
PERS 85 - Rémunération des agents temporaires
24 juin 1947 - Rémunération des agents temporaires
PERS 85 - Rémunération des agents temporaires
3 juillet 1947 - Décision d'extension ENN882
PERS 87 - Affectation définitive
28 août 1947 - Décision d'extension ENN895
PERS 91 - Absences de courte durée
28 août 1947 - Décision d'extension ENN895
PERS 95 - Congés sans solde (Art. 20)
28 août 1947 - Décision d'extension ENN895
PERS 95 - Congés sans solde (Art. 20)
7 août 1947 - Congés sans solde (Art. 20)
PERS 96 - Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
14 octobre 1947 - Décision d'extension ENN905
PERS 96 - Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
6 octobre 1947 - Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National
PERS 97 - Application des Art. 22 et 24 du Statut National
16 octobre 1947 - Application des Art. 22 et 24 du Statut National
PERS 97 - Application des Art. 22 et 24 du Statut National
2 décembre 1947 - Décision d'extension ENN917
PERS 102 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
27 mai 1949 - Décision d'extension ENN1053
PERS 102 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
6 décembre 1947 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
PERS 106 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
2 décembre 1947 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
PERS 110 - Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
20 janvier 1948 - Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
PERS 110 - Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
28 février 1948 - Décision d'extension ENN948
PERS 111 - Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
20 janvier 1948 - Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
PERS 115 - Affectation définitive
12 mars 1948 - Décision d'extension ENN955
PERS 115 - Affectation définitive
27 février 1948 - Affectation définitive
PERS 121 - Affectation définitive
23 avril 1948 - Décision d'extension ENN963
PERS 121 - Affectation définitive
6 avril 1948 - Affectation définitive
PERS 122 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (article 28 du Statut).
24 juin 1948 - Décision d'extension ENN 973
PERS 122 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (article 28 du Statut).
26 mai 1948 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la PERS 96 afférentes au remboursement de frais indemnites et primes diverses (art 28 du statut)
PERS 129 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
26 juillet 1948 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
PERS 129 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
8 octobre 1948 - Décision d'extension ENN999
PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
12 août 1948 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
8 octobre 1948 - Décision d'extension ENN999
PERS 140 - Titularisation des concierges et des femmes de ménage
17 décembre 1948 - Décision d'extension ENN1023
PERS 150 - Heures supplémentaires
27 mai 1949 - Décision d'extension ENN1053
PERS 155 - Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail
12 septembre 1949 - Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail - Décision d'extention ENN1072
PERS 161 - Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
16 novembre 1949 - Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
PERS 161 - Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
8 décembre 1949 - Décision d'extension ENN1081
PERS 162 - Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
16 février 1950 - Décision d'extension ENN1087
PERS 162 - Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
27 décembre 1949 - Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
PERS 182 - Avantages en nature
10 novembre 1950 - Décision d'extension ENN1123
PERS 182 - Avantages en nature
25 septembre 1950 - Avantages en nature
PERS 183 - Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88
10 novembre 1950 - Décision d'extension ENN1123
PERS 187 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
16 janvier 1951 - Décision d'extension ENN1129
PERS 187 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
29 novembre 1950 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
PERS 191 - Droit des agents malades durant l'année
28 février 1951 - Décision d'extension ENN1132
PERS 194 - Sujétions de Service. Travaux extra horaire
26 mai 1951 - Décision d'extension ENN1143
PERS 195 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN1141
PERS 195 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
23 mars 1951 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
PERS 197 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN1141
PERS 197 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
24 mars 1951 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
PERS 198 - Avantages en nature - Redevances sur compteurs
23 avril 1951 - Décision d'extension ENN 1141
PERS 198 - Avantages en nature - Redevances sur compteurs
24 mars 1951 - PERS 198 Avantages en nature - Redevances sur compteurs
PERS 201 - Admission au stage et titularisation
31 juillet 1951 - Décision d'extension ENN1153
PERS 205 - Classification des Géomètres Topographes
27 juin 1951 - Classification des Géomètres Topographes
PERS 205 - Classification des Géomètres Topographes
31 juillet 1951 - Décision d'extension ENN1153
