Resultats de recherche

PERS 212 - Classement, avancement et mouvements de personnel
8 février 1952 - Décision d'extension ENN1188
PERS 225 - Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)
20 mai 1952 - Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)
PERS 225 - Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)
23 juillet 1952 - Décision d'extension ENN1211
PERS 245 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
4 janvier 1954 - Décision d'extension ENN1250
PERS 245 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
8 décembre 1953 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
PERS 249 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
10 mai 1954 - Décision d'extension ENN1260
PERS 249 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
21 avril 1954 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
PERS 250 - Notation générale du personnel
12 juillet 1954 - Décision d'extension ENN1268
PERS 250 - Notation générale du personnel
3 mai 1954 - Notation générale du personnel
PERS 253 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
17 décembre 1954 - Décision d'extension ENN1281
PERS 253 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
2 novembre 1954 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
PERS 255 - Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
17 novembre 1954 - Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
PERS 255 - Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
8 mars 1955 - Décision d'extension ENN1292
PERS 259 - Régime des voitures de liaison
12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329
PERS 259 - Régime des voitures de liaison
20 décembre 1954 - Régime des voitures de liaison
PERS 264 - Le régime des voitures de liaison
12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329
PERS 264 - Le régime des voitures de liaison
8 mars 1955 - Régime des voitures de liaison
PERS 270 - Classification des dessinateurs
1er juillet 1955 - Classification des dessinateurs
PERS 270 - Classification des dessinateurs
26 août 1955 - Décision d'extension ENN1316
PERS 273 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
12 décembre 1955 - Décision d'extension ENN1329
PERS 273 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
16 novembre 1955 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
PERS 274 - Avantages en nature
12 mars 1956 - Décision d'extension ENN1339
PERS 274 - Avantages en nature
24 novembre 1955 - Avantages en nature
PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
24 mai 1956 - PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
8 juin 1956 - PERS 281 - Décision d'extension ENN1353
PERS 282 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1359
PERS 282 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
21 juin 1956 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
PERS 282 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
24 mai 1956 - PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
PERS 285 - Frais de transport
19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1359
PERS 285 - Frais de transport
30 juillet 1956 - Frais de transport
PERS 286 - Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants
10 août 1956 - Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants
PERS 286 - Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants
19 octobre 1956 - Décision d'extension ENN1356
PERS 297 - Classification du personnel 1 à 10
16 janvier 1957 - Classification du personnel 1 à 10
PERS 297 - Classification du personnel 1 à 10
21 mai 1957 - Décision d'extension ENN57-8
PERS 309 - Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
2 août 1957 - Décision d'extension ENN57-13
PERS 309 - Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
25 juin 1957 - Changement de résidence (modalités d'application de l'article 30)
PERS 318 - Classement des magasiniers
2 décembre 1957 - Classement des magasiniers
PERS 318 - Classement des magasiniers
8 janvier 1958 - Décision d'extension ENN58-1
PERS 320 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
5 décembre 1957 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
PERS 320 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
8 janvier 1958 - Décision d'extension ENN58-1
PERS 324 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
23 janvier 1958 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
PERS 324 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
5 mars 1959 - Décision d'extension ENN58-4
PERS 328 - Services insalubres, application de l'Annexe n° 3 du Statut National
29 mai 1958 - Services insalubres, application de l'annexe 3 du Statut National
PERS 328 - Services insalubres, application de l'Annexe n° 3 du Statut National
31 mai 1958 - Décision d'extension ENN58-6
PERS 340 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
10 septembre 1958 - Décision d'extension ENN58-9
PERS 340 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
11 août 1958 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
PERS 346 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
11 février 1959 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
PERS 346 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
2 mars 1959 - Décision d'extension ENN59-3
PERS 354 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
15 mai 1959 - Décision d'extension ENN59-7
PERS 354 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
20 avril 1959 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence

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