Resultats de recherche

PERS 408 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S
27 février 1962 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S.
PERS 437 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
16 janvier 1963 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
PERS 437 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
24 février 1964 - Décision d'extension ENN64-2
PERS 440 - Indemnité d'encaissement
14 mars 1964 - Décision d'extension ENN64-3
PERS 440 - Indemnité d'encaissement
4 février 1964 - Indemnité d'encaissement
PERS 444 - Logements assignés, loyer des garages
13 mai 1964 - Décision d'extension ENN64-4
PERS 444 - Logements assignés, loyer des garages
8 avril 1964 - Logements assignés, loyer des garages
PERS 448 - Classement des postes repères de la direction production et transport
25 mai 1964 - Classement des postes repères du service de la direction production et transport
PERS 448 - Classement des postes repères de la direction production et transport
6 juillet 1964 - Décision d'extension ENN64-7
PERS 451 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel.
3 juin 1954 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel
PERS 451 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel.
31 août 1964 - Décision d'extension ENN64-8
PERS 470 - Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution
14 avril 1965 - Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution
PERS 470 - Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution
18 mai 1965 - Décision d'extension ENN65-5
PERS 474 - Classement des soudeurs professionnels et serruriers soudeurs sur chantier
11 août 1965 - Décision d'extension ENN65-8
PERS 474 - Classement des soudeurs professionnels et serruriers soudeurs sur chantier
2 juillet 1965 - Classement des soudeurs professionnels et serruriers soudeurs sur chantier
PERS 476 - Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)
13 septembre 1965 - Décision d'extension ENN65-9
PERS 476 - Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)
21 juillet 1965 - Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)
PERS 477 - Classement des Chefs Ouvriers principaux
12 juillet 1965 - Classement des Chefs Ouvriers principaux
PERS 477 - Classement des Chefs Ouvriers principaux
13 septembre 1965 - Décision d'extension ENN65-9
PERS 480 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
1er mars 1966 - Décision d'extension ENN66-1
PERS 480 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
23 décembre 1965 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
PERS 481 - Classement des Agents Technico Commerciaux et des Réceptionnistes
1er mars 1966 - Classement des Agents Technico Commerciaux et des Réceptionnistes. - Décision d'extention ENN66-1
PERS 482 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
15 avril 1966 - Décision d'extension ENN66-2
PERS 482 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
18 février 1966 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
PERS 483 - Classement des agents hautement qualifiés du service des Abonnés Gaz
18 février 1966 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
PERS 483 - Classement des agents hautement qualifiés du service des Abonnés Gaz
1er mars 1966 - Décision d'extension ENN 66-1
PERS 489 - Classement des Conducteurs de tableaux des usines hydrauliques
18 mai 1966 - Classement des conducteurs de tableaux des usines hydrauliques
PERS 489 - Classement des Conducteurs de tableaux des usines hydrauliques
27 juillet 1966 - Décision d'extension ENN66-4
PERS 493 - Classement des agents d'imputation, de lancement et d'Ordonnancement
19 octobre 1966 - Classement des agents d'imputation, de lancement et d'ordonnancement
PERS 493 - Classement des agents d'imputation, de lancement et d'Ordonnancement
1er décembre 1966 - Décision d'extension ENN66-9
PERS 497 - Classement des Éclusiers et Aides Éclusiers des usines Hydrauliques
17 janvier 1967 - Classement des éclusiers et Aides éclusiers des usines Hydrauliques.- Décision d'extension ENN67-1
PERS 499 - Classement de postes repères des Centres de Distribution
30 mai 1967 - Classement de postes repères des Centres de Distribution - Décision d'extension ENN67-3
PERS 517 - Classification des Chefs de Bureau Administratif de Centrales Thermiques
23 septembre 1968 - Classification des Chefs de Bureau Administratif de Centrales Thermiques. - Décision d'extension ENN68-11
PERS 521 - Classification du personnel technique du contrôle électrique
25 novembre 1968 - Classification du personnel technique du contrôle électrique
PERS 521 - Classification du personnel technique du contrôle électrique
9 décembre 1968 - Décision d'extension ENN68-13
PERS 522 - Classification du personnel technique de télécommunications
9 décembre 1968 - Classification du personnel technique de télécommunications - Décision d'extension ENN68-13
PERS 524 - Classification des chefs de quart des usines hydrauliques
7 février 1969 - Classification des chefs de quart des usines hydrauliques
PERS 530 - Sujétions de service : astreinte
12 mai 1969 - Sujétions de service : astreinte
PERS 530 - Sujétions de service : astreinte
6 août 1969 - Décision d'extension ENN69-12
PERS 537 - Services continus
1er décembre 1969 - Décision d'extension ENN69-17
PERS 537 - Services continus
5 novembre 1969 - Services continus
PERS 546 - CRA du Régime spécial de SS des IEG
12 juin 1970 - Pers 546
PERS 546 - CRA du Régime spécial de SS des IEG
21 juillet 1970 - Pers 546 - Décision d'extension ENN 70 -7 du 21 juillet 1970
PERS 557 – Sujétions de service : astreinte
12 mars 1971 - Sujétions de service : astreinte
PERS 557 – Sujétions de service : astreinte
31 mars 1971 - Décision d'extension ENN71-3
PERS 568 - Classification de fonctions. Monteur en canalisations souterraines
17 septembre 1971 - Classification de fonctions. Monteur en canalisations souterraines
PERS 568 - Classification de fonctions. Monteur en canalisations souterraines
22 octobre 1971 - Décision d'extension ENN71-9
PERS 570 - Classification de fonctions
17 décembre 1971 - Classification de fonctions
PERS 570 - Classification de fonctions
31 décembre 1971 - Décision d'extension ENN71-10
PERS 571 - Services discontinus. Heures de travail tardives de jour dans le cadre d'un horaire habituel de travail Indemnisation
17 janvier 1972 - Décision d'extension ENN72-1

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