Resultats de recherche
Pers. 936 - Rémunération de la disponibilité et de la contribution individuelle des cadres
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PERS 17 - Gratification de fin d'année
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 17 - Gratification de fin d'année
2 août 1946 - Gratification de fin d'année (avance)
PERS 24 - Date de titularisation devant servir au calcul de la retraite. Application du §1 de l'Art. 6 de l'Annexe "Dispositions transitoires" du Statut
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 24 - Date de titularisation devant servir au calcul de la retraite. Application du §1 de l'Art. 6 de l'Annexe "Dispositions transitoires" du Statut
4 septembre 1946 - Date de titularisation devant servir au calcul de la retraite, application paragraphe 1 article 6 de l'annexe dispositions transitoires du statut
PERS 25 - Application du Statut National
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 25 - Application du Statut National
9 septembre 1946 - Application du Statut National
PERS 37 - Majorations résidentielles
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 37 - Majorations résidentielles
23 octobre 1946 - Majoration résidentielles
PERS 47 - Congés sans solde congés illimités
13 décembre 1946 - Décision d'extension ENN821
PERS 47 - Congés sans solde congés illimités
26 novembre 1946 - Congés sans solde congés illimités
PERS 70 - Statut National. Application de l'annexe n° 3
10 février 1947 - Statut national. Application de l'annexe n°3
PERS 70 - Statut National. Application de l'annexe n° 3
7 mars 1947 - Décision d'extension ENN838
PERS 73 - Congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
13 mars 1947 - Congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
PERS 73 - Congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
4 avril 1947 - Décision d'extension ENN846
PERS 74 - Etat des services civils des agents titulaires
18 mars 1947 - Etat des services civils des agents titulaires
PERS 74 - Etat des services civils des agents titulaires
4 avril 1947 - Décision d'extension ENN846
PERS 77 - Travail Repos Congés (Art. 15, 16, 17 et 18 du Statut National)
12 juin 1947 - Décision d'extension ENN876
PERS 77 - Travail Repos Congés (Art. 15, 16, 17 et 18 du Statut National)
30 avril 1947 - Travail Repos Congés (Art. 15, 16, 17 et 18 du Statut National)
PERS 85 - Rémunération des agents temporaires
24 juin 1947 - Rémunération des agents temporaires
PERS 85 - Rémunération des agents temporaires
3 juillet 1947 - Décision d'extension ENN882
PERS 87 - Affectation définitive
19 juillet 1947 - Affectation définitive
PERS 87 - Affectation définitive
28 août 1947 - Décision d'extension ENN895
PERS 90 - Remplacement et Intérim
7 août 1947 - Remplacement et Intérim
PERS 91 - Absences de courte durée
28 août 1947 - Décision d'extension ENN895
PERS 95 - Congés sans solde (Art. 20)
28 août 1947 - Décision d'extension ENN895
PERS 95 - Congés sans solde (Art. 20)
7 août 1947 - Congés sans solde (Art. 20)
PERS 96 - Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
14 octobre 1947 - Décision d'extension ENN905
PERS 96 - Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
6 octobre 1947 - Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National
PERS 97 - Application des Art. 22 et 24 du Statut National
16 octobre 1947 - Application des Art. 22 et 24 du Statut National
PERS 97 - Application des Art. 22 et 24 du Statut National
2 décembre 1947 - Décision d'extension ENN917
PERS 102 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
27 mai 1949 - Décision d'extension ENN1053
PERS 102 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
6 décembre 1947 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
PERS 106 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
16 janvier 1948 - Décision d'extension ENN938
PERS 106 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
2 décembre 1947 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
PERS 110 - Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
20 janvier 1948 - Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
PERS 110 - Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
28 février 1948 - Décision d'extension ENN948
PERS 111 - Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
17 février 1948 - Décision d'extension ENN946
PERS 111 - Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
20 janvier 1948 - Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
PERS 115 - Affectation définitive
12 mars 1948 - Décision d'extension ENN955
PERS 115 - Affectation définitive
27 février 1948 - Affectation définitive
PERS 121 - Affectation définitive
23 avril 1948 - Décision d'extension ENN963
PERS 121 - Affectation définitive
6 avril 1948 - Affectation définitive
PERS 122 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (article 28 du Statut).
24 juin 1948 - Décision d'extension ENN 973
PERS 122 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (article 28 du Statut).
26 mai 1948 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la PERS 96 afférentes au remboursement de frais indemnites et primes diverses (art 28 du statut)
PERS 129 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
26 juillet 1948 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
PERS 129 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
8 octobre 1948 - Décision d'extension ENN999
PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
12 août 1948 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
8 octobre 1948 - Décision d'extension ENN999
PERS 140 - Titularisation des concierges et des femmes de ménage
17 décembre 1948 - Décision d'extension ENN1023
